Les responsabilités des parents

Principaux points à retenir

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En tenant compte de vos responsabilités parentales maintenant, vous serez mieux en mesure de prendre des décisions éclairées qui auront une incidence sur le bien-être de vos enfants.

Vos responsabilités

Les parents qui vivent une séparation ont le devoir :

 

  • d’agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
  • de protéger l’enfant des conflits;
  • de tenter de régler la séparation sans aller devant les tribunaux, ce qui n’est pas nécessairement indiqué dans les cas de violence familiale ou d’importantes inégalités de pouvoir;  
  • d’échanger des renseignements complets et à jour;
  • de respecter les ententes et les ordonnances.

 

En général, les parents ont des responsabilités concernant l’éducation de leurs enfants. Selon la loi invoquée, celles-ci peuvent être désignées de responsabilités parentales ou de responsabilités décisionnelles. Il s’agit des responsabilités suivantes : 

 

  • la prise de décisions concernant les soins à apporter aux enfants au quotidien;
  • les tâches quotidiennes qui consistent à prendre soin des enfants et à les superviser;
  • la prise de plus grandes décisions, comme où vivront les enfants, quelle école ils fréquenteront et s’ils participeront ou non à des manifestations religieuses;
  • qui peut recevoir de l’information de la part des enseignants et des dispensateurs de soins médicaux.
Plan parental

Vous pouvez conclure des ententes avec l’autre parent ou vous adresser aux tribunaux pour obtenir une ordonnance à savoir qui prendra les décisions parentales. Vous pourriez décider :

 

  • que vous prendrez toutes les décisions ensemble; 
  • que toutes les tâches seront réparties entre vous; 
  • qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de confier la prise de toutes les décisions ou les responsabilités parentales à un seul parent. 
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Apprendre encore plus

Voir les sections Coparentalité et coparentalité en parallèle, Ententes et ordonnances parentales, et L’intérêt supérieur de l’enfant.

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Rappelez-vous

même si la Loi sur le divorce est la même partout au Canada, les provinces et les territoires ont leurs propres lois en matière familiale qui pourraient vous concerner. Consultez la section Obtenir de l’aide, où vous trouverez des renseignements à propos des lois qui s’appliquent à vous. 

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