Il importe au plus haut point que les parents présentent des renseignements financiers complets et à jour aux fins du calcul de la pension alimentaire pour enfants. Parfois, seul le parent payeur doit divulguer ces renseignements, et parfois, cette obligation vise les deux parents. Ceux-ci doivent comprendre au minimum :

• les déclarations de revenus pour chacune des trois dernières années;
• les avis de cotisation et de nouvelle cotisation des trois dernières années.

Ceux-ci peuvent aussi comprendre :

• l’état des gains ou le talon de paie le plus récent, ou une lettre de son employeur indiquant sa rémunération ou son salaire;
• des états financiers, si le parent est travailleur autonome ou chef d’entreprise;
• des renseignements sur les revenus provenant de l’assurance-emploi, d’indemnités du travail, de prestations d’invalidité ou de l’aide sociale.

Si un parent ne veut ou ne peut pas rendre compte de son revenu précis, vous devrez peut-être vous présenter devant le tribunal et demander à un juge d’« attribuer leur revenu ». Cela signifie que le juge présumera que le parent gagne un certain montant d’argent aux fins du calcul de la pension alimentaire pour enfants. Cela peut se produire quand un parent :

• est délibérément sous-employé ou sans emploi;
• ne fournit pas des renseignements à jour;
• tire des revenus d’autres sources tels que des dividendes ou une fiducie, entre autres situations. 

Dans certains cas, des parents ont reçu une amende pour avoir délibérément dissimulé des renseignements financiers. 

Il s’agit d’une obligation continue

Il est important de vous tenir mutuellement informés des changements dans votre revenu respectif afin de pouvoir rajuster les versements de pension alimentaire pour enfants. 

Si votre revenu augmente, mais que vous n’augmentez pas vos versements de pension alimentaire pour enfants, vous pourriez être tenu de combler l’écart ultérieurement en vertu d’une ordonnance du tribunal. 

Si votre revenu diminue, vous pouvez demander une ordonnance afin de réduire vos versements et éviter de devoir de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de payer.