Principaux points à retenir
La façon la plus simple de déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est d’utiliser l’outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants.
La plupart des provinces et des territoires utilisent les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, tandis que d’autres, comme le Manitoba et le Québec, appliquent leurs propres lignes directrices dans certaines circonstances. Pour le savoir, assurez-vous de demander conseil ou de vérifier les renseignements sur le droit de la famille de votre province ou de votre territoire. Il sera question ici de l’utilisation des lignes directrices fédérales.
Pour en savoir plus
Le gouvernement fédéral a créé les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape pour aider les parents à savoir quel doit être le montant de pension alimentaire pour enfants.
Les provinces et territoires ont des régimes fiscaux différents; aussi, les calculs varient en fonction de l’endroit où vous vivez.
En général, il s’agit des enfants issus de la relation, y compris les enfants adoptés, qui sont à charge soit parce qu’ils n’ont pas atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans selon la région où ils se trouvent) ou qui ont atteint l’âge de la majorité, mais qui ne peuvent pas être autonomes pour cause d’invalidité, de maladie ou d’autres raisons, notamment s’ils fréquentent un établissement postsecondaire. Dans le doute, il vaut mieux obtenir un avis juridique.
Cela permet de déterminer lequel des parents est le « parent payeur » et lequel reçoit la pension alimentaire pour enfants.
- Majorité du temps parental : si un parent passe la plupart du temps avec les enfants (plus de 60 %), le parent qui passe le moins de temps avec les enfants paie la pension alimentaire.
- Temps parental exclusif : vous avez plus d’un enfant et chaque parent passe la majorité du temps parental avec au moins un des enfants. Vous devrez alors effectuer le calcul pour déterminer qui paie quoi.
- Temps parental partagé : Lorsque les parents passent à peu près le même temps avec l’enfant (au moins 40 % chacun). Vous devrez alors effectuer le calcul pour déterminer qui paie quoi.
Si aucune de ces situations ne correspond à la vôtre, il vaut mieux obtenir un avis juridique.
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, il est nécessaire de connaître le « revenu annuel brut » du parent payeur, c’est-à-dire le revenu avant le prélèvement des impôts par le gouvernement. Cette démarche peut consister simplement à vérifier votre plus récent relevé d’impôt, ou être plus compliquée, surtout si vous êtes travailleur autonome ou que votre revenu varie. Le cas échéant, c’est une bonne idée de faire appel à un comptable ou d’obtenir un avis juridique. Les parents payeurs sont tenus de divulguer leur situation financière complète et à jour afin d’assurer une entente ou une ordonnance équitable.
Dans le cas d’arrangement de temps parental exclusif ou partagé, les deux parents devront divulguer leur situation financière.
Le calculateur en ligne respecte les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants que le gouvernement fédéral a établies afin que les parents sachent quel est le montant équitable en vertu de la loi. Les Lignes directrices reposent sur ce que le parent moyen dont le revenu se situe dans une fourchette donnée dépenserait habituellement pour ses enfants si les deux parents étaient encore ensemble. Cependant, il ne s’agit là que du montant de base de la pension alimentaire pour enfants. Les parents qui sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires.
Calcul de la pension alimentaire de base pour enfants lorsqu’un parent passe la majorité du temps parental (voir ci-dessous pour le temps parental exclusif et partagé) :
Pour déterminer le montant mensuel des paiements de pension alimentaire pour enfants à l’aide de ce calculateur en ligne, suivez les étapes ci-dessous :
- entrez le revenu annuel avant impôts du parent payeur;
- entrez le nombre d’enfants concernés;
- sélectionnez la province de résidence du parent payeur;
- cliquez sur le bouton « Recherche »;
- le montant mensuel s’affichera immédiatement en bleu.
Si un parent assume la majorité du temps parental, c’est tout. Si vous avez conclu un arrangement de temps parental exclusif ou partagé, voir ci-dessous.
Boîte à outils
Utilisez le calculateur de l’outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants
Chacun des parents utilise le calculateur pour le nombre d’enfants qui vivent la majorité du temps avec l’autre parent. Le parent dont les paiements de pension alimentaire pour enfants sont les plus élevés paierait la différence entre ce qu’il doit à l’autre parent et ce que l’autre parent lui doit.
Exemple : Jean et Hélène ont trois enfants. Quand ils se sont séparés, ils ont convenu que deux de leurs enfants vivraient chez Jean la majeure partie du temps, et que le troisième vivrait avec Hélène la majeure partie du temps. À l’aide de l’outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants, ils ont établi le montant chacun aurait à verser s’il était le parent payeur.
Jean entre son revenu annuel brut et sélectionne 1 enfant (celui qui ne vit pas avec lui).
Hélène entre son revenu annuel brut et sélectionne 2 enfants (le nombre d’enfants qui ne vivent pas avec elle).
Le calculateur indique que Jean devrait verser à Hélène 400 $ par mois pour l’enfant qu’elle a pris en charge, tandis qu’Hélène devrait verser à Jean 250 $ par mois pour les enfants dont il a la garde. Comme Jean doit payer plus, il devient le parent payeur.
Pour obtenir le montant de la pension alimentaire pour enfants que Jean devrait payer à Hélène, ils établissent la différence entre les deux montants (400 $ - 250 $ = 150 $). Jean aura donc à payer à Hélène une pension alimentaire pour enfants de 150 $ par mois.
Les deux parents utilisent le calculateur pour déterminer quel montant ils paieraient s’ils étaient le parent payeur auprès de tous les enfants visés par la pension alimentaire. Après avoir déterminé les paiements mensuels de pension alimentaire pour enfant (comme si chacun de vous était le « parent payeur »), vous calculez la différence entre les deux montants.
La différence entre les deux montants constitue ce que le parent ayant le revenu plus élevé devra payer à l’autre parent. Voici un exemple de la façon de procéder :