Principaux points à retenir
Établir une entente écrite avec l’autre parent vous aidera, vous et vos enfants, à savoir à quoi vous attendre et contribuera à réduire les conflits à long terme.
Rappelez-vous
Les litiges devant les tribunaux peuvent mettre les relations à l’épreuve et accroître les conflits entre les parents, ce qui aura des répercussions sur les enfants. Apprenez-en davantage sur la façon dont le stress nuit aux enfants et sur le renforcement de la résilience grâce à l’Alberta Family Wellness Initiative.
Sécurité
Parfois, le recours au tribunal s’impose lorsqu’il y a un historique de violence ou d’importantes inégalités de pouvoir entre les parents. Si c’est votre cas, vous devriez obtenir de l’aide et un avis juridique.
- Sinon, vous risquez que l’entente soit remise en question devant les tribunaux. Consultez la section Divulgation de la situation financière pour plus de renseignements.
- Avant de signer l’entente, même si vous la rédigez vous-même, il est essentiel d’obtenir un avis juridique indépendant de la part d’un professionnel qui ne représente pas l’autre parent. Vous vous assurerez ainsi :
- que l’entente est légale (rappelez-vous que vous ne pouvez pas accepter de ne pas verser ou recevoir la pension alimentaire pour enfants);
- que vous comprenez vos droits et vos responsabilités;
- qu’on n’exerce pas de pression sur vous pour que vous acceptiez une entente qui est à votre désavantage.
- Une fois l’entente signée, vous pouvez la déposer au tribunal et la faire exécuter au même titre qu’une ordonnance du tribunal.
Rappelez-vous
Si vous ou l’autre parent songez à déménager ailleurs, vous devriez parler à un avocat pour voir comment la loi s’applique à votre situation. Un parent qui déménage avec ou sans les enfants pourrait être tenu d’aviser l’autre parent ou d’autres personnes d’importance pour les enfants.
Get Help
Consultez la section Ressources, où vous trouverez une liste d’organismes d’aide juridique dans votre région.
Utilisez notre feuille de travail sur la conclusion d’une entente pour bien vous préparer.
Exercice sur les ententes : avant d’entamer la négociation, réfléchissez à ce qu’il y a de mieux pour les enfants relativement aux aspects suivants.
Soins et décisions au jour le jour
- Comment sera partagée la responsabilité des soins, du contrôle et de la supervision des enfants?
- Quelle sera l’incidence sur les enfants des décisions prises au quotidien?
Arrangements parentaux hebdomadaires
- Calendrier global et planification de la transition des enfants d’un foyer à l’autre
Congés et occasions spéciales
- Congés scolaires
- Vacances des parents avec et sans les enfants
Décisions concernant les soins de santé
- Comment les décisions concernant les soins de santé sont-elles partagées? (p. ex., traitements médicaux, bilans de santé, dentiste, etc.)
- Comment partagerez-vous la responsabilité de vous occuper des besoins particuliers de vos enfants, le cas échéant?
Décisions concernant l’éducation
- Consultation entre les parents à propos d’un changement d’école, des besoins éducatifs particuliers, du tutorat ou des activités parascolaires
Décisions de nature religieuse ou culturelle
- Élèverez-vous les enfants en fonction de pratiques religieuses ou culturelles particulières?
Communication entre les parents
- Quels types de renseignements doivent être communiqués à propos des enfants et comment doivent-ils être communiqués?
- Communication quand l’enfant est avec l’autre parent
Modifications à l’horaire de garde d’enfants
- Que se passe-t-il quand un parent ne peut pas s’occuper de l’enfant au moment prévu?
Résolution des désaccords
- Comment les désaccords seront-ils réglés? (Soyez précis.)
Toute autre question
La plupart des couples peuvent régler leurs désaccords hors cour, ce qui est mieux pour les enfants. Mais parfois, le recours aux tribunaux est nécessaire, surtout pour les questions urgentes ou touchant la sécurité. Les tribunaux peuvent intensifier les conflits et être coûteux; aussi, il vaut mieux les éviter. Cela dit, en cas de déséquilibre des pouvoirs ou de violence familiale, il peut être plus sécuritaire de passer par les tribunaux.
Rappelez-vous, ce n’est pas une question d’y résoudre tout au rien. De nombreux enjeux peuvent être réglés avant le procès au moyen de la médiation ou d’audiences. Obtenez un avis juridique, même si vous n’avez pas les moyens de vous faire représenter. Envisagez l’aide juridique pour obtenir une assistance sans frais, au besoin.
- Les ententes parentales doivent être adaptées aux besoins en évolution des enfants et de la famille. Soyez prêt à les modifier au fil des années à mesure que vos enfants grandissent. Un plan qui fonctionnait alors que vos enfants étaient des bébés ne conviendra probablement plus lorsqu’ils sont rendus des ados.
- Il est normalement possible de modifier les ententes et les ordonnances lorsque les deux parents s’accordent sur les changements. Si un parent n’est pas d’accord avec un changement, vous devrez demander à un juge de l’apporter.
Learn More
Consultez le Manuel de droit de la famille du Conseil canadien de la magistrature pour obtenir des renseignements si vous vous représentez vous-même au tribunal.
Wellness
Réfléchissez aux personnes de votre réseau de soutien sur lesquelles vous pouvez compter pendant cette période difficile, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’amis ou de professionnels.