Principaux points à retenir

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La priorité, c’est votre sécurité et celle de votre famille. Établir un plan de sécurité, demander de l’aide et obtenir une ordonnance du tribunal sont des moyens de rehausser la sécurité au sein d’une relation violente.

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Sécurité

Si vous ou vos enfants êtes en danger immédiat, appelez le 911 ou le service de police local. Le plus important, c’est d’assurer que vous et vos enfants demeurez en sécurité.

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Obtenir de l’aide

Si possible, faites appel à des services pour vous aider à établir votre plan. Trouvez des ressources en violence familiale dans votre région.

Planification de la sécurité avec les enfants

En tant que parent qui assure la sécurité de ses enfants, vous pouvez établir un plan de sécurité avec eux. Il vaut mieux entreprendre cette démarche avec eux afin que vous puissiez la pratiquer ensemble et veiller à ce qu’ils sachent quoi faire.

  • Identifiez les adultes de leur réseau qui sont dignes de confiance et auxquels ils peuvent parler s’ils sont inquiets ou préoccupés.
  • Dites-leur de ne pas vous protéger, mais de se rendre à l’endroit sécuritaire dont vous avez convenu, comme chez un voisin. 
  • Apprenez-leur comment appeler la police et rester en ligne jusqu’à ce que la police arrive.
  • Assurez-vous qu’ils connaissent leur nom complet et leur adresse.
  • Établissez des stratégies qu’ils peuvent mettre en pratique lorsqu’ils sont inquiets ou craintifs.
Ordonnance du tribunal pour augmenter la sécurité

Si un membre de votre famille est violent ou menace votre sécurité ou celle de vos enfants, vous pouvez demander au tribunal de rendre une ordonnance pour accroître votre sécurité.

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Rappelez-vous

Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. Il est important de comprendre la marche à suivre dans la province ou le territoire où vous vivez. Consultez la section Obtenir de l’aide pour connaître les ressources d’aide juridique dans votre région.

Faits rapides sur les ordonnances de protection

Vous pourriez être en mesure d’obtenir une ordonnance de protection en vertu du droit de la famille (aussi appelée une ordonnance de protection en droit de la famille) ou du droit pénal (aussi appelée un engagement de ne pas troubler l’ordre public). Parf
La police peut vous aider à obtenir une ordonnance de protection en vertu du droit pénal, mais vous pouvez aussi en demander une vous-même. Vérifiez si des avocats sont à votre disposition pour vous aider sans frais au tribunal.
Si vous avez besoin d’une ordonnance de façon urgente, souvent, vous pouvez obtenir une ordonnance de protection en vertu du droit de la famille le jour même où vous présentez votre demande.
Vous devrez expliquer à un juge pourquoi vous nécessitez une ordonnance de protection. Cela signifie que vous devrez dire au juge ce que l’autre personne a fait ou menacé de faire, ou ce que vous craignez qu’elle fasse et pourquoi. Si vous avez d’autres p
Ordonnances relatives à la conduite

Les juges peuvent aussi rendre une ordonnance portant sur la façon dont vous et l’autre partie vous comportez si cela contribue à augmenter la sécurité. Par exemple, si l’autre parent crie et adopte un comportement agressif au moment du transfert des enfants, vous pouvez demander une ordonnance dictant que le transfert se passe dans un lieu public ou que toutes les communications entre vous se fassent par écrit. 

Ordonnance de supervision du temps parental

S’il y a des preuves que les enfants ne sont pas en sécurité avec un parent, vous pouvez demander une ordonnance de supervision du temps parental. Selon la situation, il pourrait s’agir d’exiger qu’un ami ou un membre de la famille digne de confiance soit présent lorsque les enfants passent du temps avec ce parent.

Qui peut vous aider?
  • la police dans une situation d’urgence ou si vous voulez demander une ordonnance de protection en vertu du droit pénal;
  • des avocats spécialisés en droit de la famille, y compris des avocats de l’aide juridique au tribunal;
  • d’autres professionnels en justice familiale;
  • des fournisseurs de services aux victimes;
  • des groupes et services communautaires;
  • des greffiers;
  • consultez la rubrique Obtenir de l’aide pour connaître d’autres ressources dans votre région.
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Obtenir de l’aide

vous pourriez être admissible à des services d’aide juridique sans frais si vous avez besoin de protection contre la violence familiale. Communiquez avec les services d’aide juridique de votre région pour savoir si vous êtes admissible : 

Alberta   Colombie-Britannique   Manitoba

Nouveau-Brunswick   Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest   Nouvelle-Écosse

Nunavut   Île-du-Prince-Édouard

Québec   Saskatchewan   Yukon

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