Principaux points à retenir
Avant de convenir du montant définitif de la pension alimentaire pour enfants, vous devez prendre en compte tous les autres frais associés à l’éducation de votre enfant.
La pension alimentaire pour enfants ne couvre que les coûts de base pour subvenir aux besoins d’un enfant; souvent, d’autres dépenses s’ajoutent à ces coûts de base, comme les frais de garde, les soins dentaires et les frais liés aux activités parascolaires. Pour qu’une dépense soit admise en tant que dépense spéciale ou extraordinaire, elle doit être :
- nécessaire par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant;
- raisonnable par rapport aux revenus gagnés par les parents et aux habitudes de dépense de la famille avant la séparation.
Aucune liste prédéfinie des dépenses spéciales ou extraordinaires admises n’a été établie, mais citons notamment :
- les frais de garde engagés pour permettre au parent avec lequel vit l’enfant d’occuper un emploi ou de poursuivre des études en vue d’un emploi, ou les frais engagés en raison d’une maladie ou d’une invalidité du parent;
- la portion des primes d’assurance médicale et dentaire que le parent doit verser pour l’enfant;
- les frais relatifs aux soins de santé de l’enfant qui dépassent la couverture d’assurance (les traitements orthodontiques, les consultations, les médicaments et les soins de la vue, entre autres) d’au moins 100 $ par année;
- les frais liés aux activités parascolaires de l’enfant;
- les frais relatifs aux études primaires ou secondaires de l’enfant ou à tout autre programme éducatif;
- les frais relatifs aux études postsecondaires de l’enfant.
Vous et l’autre parent êtes libres de décider quelles sont les dépenses nécessaires et raisonnables. Sinon, un juge peut trancher pour vous.
En règle générale, les parents se partagent les coûts proportionnellement à leurs revenus, mais vous pouvez vous entendre autrement.
Les parents qui se partagent les dépenses proportionnellement à leurs revenus paient chacun une partie des coûts en fonction de leurs revenus. Par exemple, si les deux parents touchent le même revenu, ils paieront chacun la moitié (50 %) des coûts afférents à une activité.
Exemple : Pierre et Candice ont décidé de se partager les frais d’inscription de leur fils au programme de soccer. Pierre a un revenu de 20 000 $ et Candice a un revenu de 30 000 $, ce qui donne un revenu global de 50 000 $. Pierre et Candice touchent respectivement 40 % et 60 % de ce revenu global. Pierre devrait donc payer 40 % des frais d’inscription au programme de soccer et Candice les 60 % qui restent. Si l’inscription au programme de soccer coûte 200 $, Pierre devra payer 80 $ et Candice, 120 $.